Certificat d’abandon Lapin Association "Le Refuge d'Annette"
Le présent contrat est établi entre l'association "Le Refuge d'Annette", Marseille 13004, et le ou la propriétaire, ci-après dénommé(e). Ce contrat vise à définir les conditions et obligations légales relatives à l'abandon d'un lapin.
Les frais d’abandon dus à l’association s’élèvent à :
- 80 € par animal s’il n’est ni stérilisé ni vacciné.
- 50 € par animal s’il est déjà stérilisé mais pas vacciné.
- Don libre, s’il est stérilisé et vacciné.
Ces frais servent à couvrir les soins vétérinaires, la stérilisation et/ou la vaccination et les frais de fonctionnement de l'Association.
Souhaitez-vous devenir Teamer pour l’Association pour 1€ par mois ? OUI / NON
Souhaitez-vous faire un don à l’Association pour nous aider ? OUI / NON
5. Attestation sur l’honneur
Je soussigné _________________________________________________ propriétaire du dit animal mentionné ci-dessus, déclare par la présente, confier et céder définitivement mon animal, à l’association « Le Refuge d’Annette ».
Il est donc convenu, par la signature de ce document que je n’aurai plus aucun droit de propriété et de responsabilité sur cet animal.
Fait à : Marseille, le : {{ $contractDate }}
{{ __('Signature du propriétaire') }}
{{ __('Signature de l’Association "Le Refuge d’Annette"') }}
En signant ce document, vous contribuez à la mission de "Le Refuge d'Annette" et assurez une vie meilleure à un ou des lapin(s) dans le besoin.