Contrat d’adoption

Le présent contrat est établi entre l'association "Le Refuge d'Annette", Marseille 13004,
et le ou l’adoptant(e), ci-après dénommé(e). Ce contrat vise à définir les conditions et obligations légales relatives à l'adoption d'un lapin provenant de l'Association.

1. Identification de l'Adoptant

Nom :{{ $adopter->last_name }}

Prénom :{{ $adopter->first_name }}

Adresse :{{ $adopter->address }}

Code Postal / Ville :{{ $adopter->postal_code ?? '' }} {{ $adopter->city ?? '' }}

Téléphone :{{ $adopter->phones }}

Email :{{ $adopter->email }}

2. Identification du Lapin

Nom du lapin : {{ $lapin->nom ?? '' }}

Sexe : {{ $lapin->sexe ?? '' }}

Date de naissance : {{ $lapin->date_naissance ?? '' }}

Âge approximatif lors de la prise en charge: {{ $lapin->age_prise_en_charge ?? '' }}

Race / Robe : {{ $lapin->race_robe ?? '' }}

Stérilisation : {{ in_array(strtolower($lapin->sterilisation ?? ''), ['oui','faite','ok']) ? 'Faite' : 'À faire' }}

Vaccins Myxo/VHD 1 & 2 : {{ in_array(strtolower($lapin->vaccins ?? ''), ['oui','faits','ok']) ? 'Faits' : 'À faire' }}

Porteur E. Cuniculi : @switch(strtolower($lapin->ecuniculi ?? '')) @case('oui') Oui @break @case('non') Non @break @default Inconnu @endswitch

Rappels à prévoir le : {{ $vaccinReminderDate }}

Soins particuliers : {{ $lapin->soins_particuliers ?? '' }}

Spécificités / antécédents : {{ $lapin->cause_deces ?? '' }}

3. Obligations de l'Association

L'Association s'engage à :

Fournir toutes les informations connues sur l'état de santé du lapin.
Remettre un lapin en bonne santé, stérilisé(e), sauf mention contraire.
Assurer un suivi post-adoption et être disponible pour toute question ou conseil concernant le bien-être du lapin.
Respecter vos données personnelles et confidentielles.

4. Obligations de l'Adoptant

L'Adoptant s'engage à :

Fournir un habitat adéquat et sécurisant pour le lapin, respectant ses besoins spécifiques en termes d'espace, d'alimentation et d'enrichissement. La cage est interdite, même pour la nuit.
Assurer les soins vétérinaires nécessaires (vaccinations annuelles, consultations régulières, soins d'urgence).
Ne pas utiliser le lapin à des fins de reproduction.
Ne pas abandonner le lapin. En cas d'impossibilité de le garder, l'Adoptant s'engage à le restituer à l'Association.
Informer l'Association de tout changement de coordonnées.
Respecter la législation en vigueur relative à la détention d'animaux de compagnie.
En signant ce contrat, l’adoptant devient adhérent de l’association à tarif préférentiel (5€ au lieu de 10€) sauf si déjà adhérent.

5. Adoption en vue de cohabitation

Souhaitez-vous faire une adoption en vue de cohabitation avec un ou des lapins du foyer ? OUI / NON

En cas d'échec de la cohabitation avant ou au maximum un mois après l’adoption, l’association s’engage à reprendre le ou les lapins adoptés et à rembourser les frais engagés.

6. Pré-adoption

Souhaitez-vous effectuer une visite pré-adoption chez le vétérinaire (à tarif associatif) ? OUI / NON

7. Conditions financières

Frais d'adoption : 190 € (vaccination, stérilisation, déparasitage si besoin, alimentation).

Frais d’adhésion : 5 € (sauf si déjà adhérent).

Visite pré-adoption (si demandée) : ...........................

Nom de la clinique : ............................

Mode de paiement du montant total : ...........................

Souhaitez-vous devenir Teamer pour l’Association pour 1€ par mois ? OUI / NON (www.teaming.net/lerefuged-annette-grupo)

8. Suivi post-adoption

L'Association se réserve le droit d'effectuer des visites de suivi pour s'assurer du bien-être du lapin et du respect des conditions demandées. L'Adoptant accepte ces visites et répond aux demandes de nouvelles.

9. Résiliation du contrat et responsabilité

En cas de non-respect des obligations, l'Association se réserve le droit de reprendre le lapin sans remboursement.

L’Association décline toute responsabilité pour les dommages causés par le lapin après l'adoption.

Aucun remboursement n'est effectué après adoption sauf cas exceptionnel.

En signant ce contrat, y compris en cas de paiement échelonné, l’adoptant s’engage à régler la totalité des sommes dues.

Fait à : Marseille, le : {{ $contractDate }}

En signant ce document, vous contribuez à la mission de "Le Refuge d'Annette" et assurez une vie meilleure à un lapin dans le besoin.

Contrat d'Adoption de LapinAssociation "Le Refuge d'Annette"