Contrat Famille d’Accueil Lapin
Association "Le Refuge d'Annette"

Pièces à fournir

• Photocopie de pièce d’identité (CNI, passeport, permis)
• Justificatif de domicile
• Attestation d’assurance responsabilité civile

Animaux au domicile

Nombre, espèces, stérilisation, vaccins, identification :

.............................................................................................

3. Matériel prêté par l’association

Liste à cocher et compléter :

Enclos / cage Maison / abri Gamelle Bac à litière Râtelier Tapis / Plaid DryBed Foin Alimentation Autre : ...................................

Le matériel reste la propriété de l’association et doit être restitué propre et en bon état à la fin de l’accueil.

Engagements et Règlement Intérieur de la Famille d’Accueil

Article 1 – Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet de fixer les droits, devoirs et responsabilités des familles d’accueil (FA) collaborant avec l’association Le Refuge d’Annette. Il vise à garantir le bien-être des animaux confiés, la cohérence des actions de protection animale et le bon fonctionnement de l’association.

Article 2 – Définition
Est considérée comme famille d’accueil toute personne physique ayant signé une convention d’accueil temporaire avec l’association, s’engageant à héberger, soigner et accompagner un ou plusieurs animaux jusqu’à leur adoption ou leur prise en charge définitive.
La FA est tenue d’avoir une assurance responsabilité civile à jour. Elle est responsable de l’animal pendant toute la durée de l’accueil. L’association décline toute responsabilité pour les dommages ou blessures causés par le lapin dès la signature du présent contrat et l’arrivée au domicile de la Famille d’Accueil.

Article 3 – Engagements de l’association
L’association s’engage à :

• Fournir toutes les informations disponibles sur l’animal confié (état de santé, caractère, habitudes, etc.).
• Prendre en charge les frais vétérinaires (sur devis ou validation préalable).
• Fournir le matériel et/ou l’alimentation si cela a été convenu.
• Assurer le suivi de l’animal en lien avec la FA.
• Gérer la communication autour de l’adoption (diffusion, sélection des adoptants, organisation des visites, etc.).

Article 4 – Engagements de la famille d’accueil
La famille d’accueil s’engage à :

• Offrir un accueil temporaire bienveillant et sécurisé, pour une durée indéterminée, à un animal en danger (âgé, malade, maltraité ou abandonné).
• Lui assurer une alimentation adaptée, des soins quotidiens, de l’affection, de la socialisation et des moments de jeu.
• Proposer un environnement de vie propre, stable, enrichissant et sécurisé, respectant les besoins spécifiques du lapin en termes d’espace et de liberté. L’utilisation d’une cage est strictement interdite, même la nuit.
• Choisir l’animal en concertation avec l’association, selon les conditions de vie proposées.
• Partager régulièrement des nouvelles, photos et observations sur son comportement ou sa santé.
• Prévenir immédiatement l’association en cas de problème (santé, comportement, fugue, morsure...).
• Ne jamais céder, donner ou abandonner l’animal à une tierce personne.

Article 5 – Statut de l’animal
L’animal reste la propriété légale du Refuge d’Annette. L’association se réserve le droit de reprendre l’animal à tout moment si son bien-être est compromis ou pour des raisons de gestion. L’association se réserve un droit de visite à tout moment, afin de s’assurer du respect des conditions de vie de l’animal.

Article 6 – Communication
La famille d’accueil s’engage à informer l’association en amont de toute décision d’accueil d’un nouvel animal au sein de son foyer, que ce soit dans le cadre d’une garde temporaire ou d’une adoption personnelle. L’association se réserve le droit de refuser l’introduction d’un animal en garderie si elle estime que cela pourrait compromettre le bien-être, l’équilibre ou la sécurité de l’animal déjà confié.
En cas de projet d’adoption personnelle, la famille d’accueil doit également informer l’association avant l’arrivée du nouvel animal. Bien que l’association ne puisse s’opposer à cette adoption, elle se réserve le droit, après évaluation, de décider de retirer l’animal placé par l’association si elle juge que la cohabitation n’est pas adaptée à ses besoins.

Article 7 – Suivi médical et vétérinaire

• Aucun soin vétérinaire ne peut être entrepris sans l’accord préalable de l’association, sauf en cas d’urgence vitale.
• Les soins doivent être réalisés par les vétérinaires partenaires, sauf accord contraire.
• Transmettre à l’association toute ordonnance, devis, facture, traitement ou intervention dans les meilleurs délais.
• Prévenir rapidement l’association pour tout problème de santé afin qu’elle puisse évaluer la situation et prendre les mesures adaptées.
• En cas d’hospitalisation, de soins intensifs ou de prise en charge spécifique, l’association se réserve le droit de reprendre temporairement ou définitivement l’animal, dans son intérêt.
• Réaliser une pesée chaque semaine ou tous les 15 jours selon l’animal, et transmettre les données par mail avec le suivi de santé demandé.

Article 8 – Entretien quotidien

• La FA prend en charge l’entretien courant de l’animal toute l’année, vacances comprises.
• La FA prend à sa charge : la litière, les légumes frais, l’entretien courant.
• L’association peut fournir le foin et les extrudés selon ses ressources. En cas de difficulté, la FA peut demander de l’aide.

Article 9 – Alimentation et matériel

• L’alimentation et le matériel de base peuvent être fournis par l’association selon les modalités convenues.
• Toute demande spécifique (litière particulière, alimentation vétérinaire, matériel complémentaire) doit être formulée à l’avance et validée.

Article 10 – Adoption
L’association publie régulièrement les animaux à l’adoption. La famille d’accueil accepte les visites des adoptants sur rendez-vous et s’engage à être disponible. Son avis sur les candidats est précieux et pris en compte, car vivant au quotidien avec l’animal, elle est la mieux placée pour évaluer son tempérament, son comportement, sa propreté et le feeling avec un potentiel adoptant. L’adoption ne peut toutefois être décidée que par l’association, et l’animal ne peut être remis sans son accord écrit. La famille d’accueil peut proposer un adoptant, mais doit obtenir l’accord préalable de l’association. Si elle souhaite adopter l’animal elle-même, elle est prioritaire à condition d’en informer l’association avant toute visite programmée ; la procédure d’adoption classique s’applique alors.

Article 11 – Protocole en cas de décès de l’animal
En cas de décès (naturel ou euthanasie), la FA s’engage à :

• Informer immédiatement l’association.
• Ne pas faire euthanasier l’animal sans validation de l’association, sauf urgence vitale justifiée par un vétérinaire.
• Conserver le corps de l’animal dans des conditions sanitaires acceptables en attendant les instructions de l’association.

L’association prend alors en charge :

• L’inhumation dans un lieu spécifique prévu par ses soins.
• Ou l’incinération collective (prise en charge par l’association).

Si la FA souhaite une incinération individuelle (crémation), cela est possible mais les frais seront à sa charge exclusive.

Article 12 – Demande de garde
Une demande de garde pendant les périodes de vacances peut être envisagée, sous réserve des disponibilités de l’association et des autres familles d’accueil. Cette solution ne pourra être retenue qu’en dernier recours, lorsqu’aucune autre alternative n’est possible. Toute demande devra être formulée au minimum 15 jours à l’avance.

Article 13 – Fin d’accueil
La FA peut mettre fin à l’accueil. Un préavis d’au moins 15 jours est demandé pour organiser la relève. En cas d’urgence (hospitalisation, séparation, imprévu grave), l’association s’efforcera d’organiser un relais rapide.

Article 14 – Adhésion et soutien à l’association
En signant ce contrat, la famille d’accueil devient automatiquement adhérente de l’association, au tarif de 10 € par an (sauf si elle est déjà adhérente).
Êtes-vous déjà adhérent ? OUI NON
En complément, la famille d’accueil est invitée à soutenir l’association via la plateforme Teaming, qui permet de faire un don régulier d’1 € par mois en toute simplicité.
Souhaitez-vous devenir Teamer pour l’association ? OUI NON
Plus d’informations et inscription sur : -> www.teaming.net/lerefuged-annette-grupo

Article 15 – Protection des données personnelles (RGPD)

• L’inscription au groupe privé « WhatsApp » est recommandée pour conseils et échanges.
• La publication de photos de l’animal sur les réseaux sociaux est soumise à validation de l’association.

Les informations recueillies dans ce contrat (nom, prénom, adresse, téléphone, email, copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association à des fins de gestion administrative et de suivi des animaux confiés. Elles sont conservées pendant 3 ans après la fin de la collaboration et sont destinées exclusivement aux membres habilités de l’association. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à lerefugedannette@gmail.com.

La famille d’accueil reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur des familles d’accueil, disponible sur demande ou sur le site du Refuge d’Annette, et s’engage à le respecter.

La Famille d'accueil déclare avoir pris connaissance et accepté les termes du présent contrat.

Fait à : Marseille, le : {{ $contractDate }}